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title: "Mentions légales"
description: "Mentions légales StatHall — éditeur, hébergeur, statut juridique."
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updated: "2026-11-11"
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# Mentions légales


## Éditeur

Service édité par **Sébastien Soulier**, micro-entrepreneur.

- **Statut juridique** : micro-entrepreneur (anciennement
  auto-entrepreneur) sous franchise en base de TVA (art. 293 B du Code
  général des impôts).
- **Adresse** : 12 Rue Georges Brassens, 32600 Lias, France
- **SIRET** : 10483848700015
- **Contact** : `contact@stathall.com`
- **Téléphone** : [06 70 50 41 65](tel:+33670504165)

> **TVA non applicable, art. 293 B du CGI** — l'éditeur opère sous le
> régime de la franchise en base de TVA et ne facture ni ne collecte
> de TVA.

## Directeur de la publication

Sébastien Soulier.

## Hébergement

Le Service est hébergé par **OneProvider.com (BrainStorm Network Inc.)**,
3275 Av Francis-Hughes, Laval, QC H7L 5A5, Canada — téléphone :
+1 514 286-0253 — oneprovider.com.

Le serveur est situé aux Pays-Bas (Amsterdam), dans l'Union européenne,
dans un centre de données de Scaleway. Les sauvegardes hors site sont
stockées chez Hetzner Storage Box (Allemagne). Source des coordonnées de
l'hébergeur : page de contact publiée par OneProvider sur oneprovider.com.

## Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code source, design, logo,
documentation) est la propriété exclusive de Sébastien Soulier, sauf
mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable
est interdite.

## Hébergement de données personnelles

Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, voir
la [Politique de Confidentialité](https://www.stathall.com/legal/privacy/).