Mentions légales

Éditeur

Service édité à titre personnel par Sébastien Soulier.

• Statut juridique : micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) sous franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts).
• Adresse : 12 Rue Georges Brassens, 32600 Lias, France
• SIRET : 10483848700015
• Contact : contact@stathall.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI — l’éditeur opère sous le régime de la franchise en base de TVA et ne facture ni ne collecte de TVA.

Directeur de la publication

Sébastien Soulier.

Hébergement

Le Service est hébergé sur des serveurs dédiés Scaleway (Paris, France) opérés par l’éditeur. Les sauvegardes off-site sont stockées chez Hetzner Storage Box (Allemagne).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (code source, design, logo, documentation) est la propriété exclusive de Sébastien Soulier, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

[NOM + COORDONNÉES MÉDIATEUR À COMPLÉTER POST-INSCRIPTION]

Hébergement de données personnelles

Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, voir la Politique de Confidentialité.